Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Prestataire : Vibration SASU, représentée par Aurélie Simonin

Adresse : 22 Avenue de Cognac – 16000 Angoulême, France

SIREN : 861 538 296 · SIRET : 861 538 296 20321 · TVA : FR42 861538296

Contact : +33 5 23 25 72 30 — [email protected]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vibration SASU, entreprise d'ingénierie vibratoire et basse fréquence dirigée par Aurélie Simonin, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations : isolation vibratoire de studios, bass shakers et retour tactile, sonorisation basse fréquence événementielle, diagnostic vibratoire et cartographie de résonance, désolidarisation de planchers et chapes flottantes, fabrication de supports et semelles antivibratoires sur mesure. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi à l'issue d'une prise de contact ou d'une première mesure sur site, détaillant la nature de l'intervention, sa durée, son tarif et les modalités de livraison ou d'installation. Le devis est valable 30 jours. La réservation d'une intervention de mesure, d'installation ou de fabrication sur mesure est confirmée à réception d'un acompte de 30% du montant total de la prestation, le solde étant dû à la livraison ou à la pose selon la prestation concernée.

3. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement personnalisées dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation, et pour lesquelles le client a renoncé expressément à son droit de rétractation — par exemple des plots ou semelles antivibratoires fabriqués sur mesure aux dimensions exactes du matériel du client, une chape flottante déjà coulée, ou un diagnostic vibratoire déjà réalisé sur site.

4. Obligations du prestataire

Vibration SASU s'engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art de l'ingénierie vibratoire et acoustique, et à livrer ou installer le matériel dans les délais convenus. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure, à une indisponibilité des lieux d'intervention (accès à la salle, à la scène ou au local à traiter) ou à un manquement du client (absence, retard, non-communication d'informations nécessaires à la mesure ou à l'installation).

5. Propriété intellectuelle des livrables

Les rapports de mesure vibratoire, plans d'installation et schémas de fabrication réalisés par Vibration SASU demeurent la propriété intellectuelle du prestataire. Sauf accord contraire écrit, le client bénéficie d'un droit d'usage des livrables pour les besoins de son propre local ou matériel. Toute exploitation ou reproduction non prévue au devis doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. Le prestataire se réserve le droit d'utiliser des photographies des installations réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf refus exprès du client mentionné au devis.

6. Modalités propres aux prestations vibratoires

Diagnostic vibratoire : le déplacement pour une première mesure sur site est facturé selon le tarif indiqué au devis ; il est offert si un devis d'intervention est ensuite signé dans les 60 jours.
Isolation vibratoire & supports sur mesure : les plots, semelles et tables flottantes sont fabriqués selon les cotes et la charge communiquées par le client ; toute modification du matériel à isoler après fabrication peut nécessiter un nouveau devis.
Désolidarisation & chapes flottantes : une garantie de pose de 2 ans s'applique sur les membranes et fixations installées par Vibration SASU, hors dommages liés à des travaux tiers ultérieurs.
Sonorisation basse fréquence événementielle : toute prolongation de prestation au-delà de l'horaire convenu est facturée au tarif horaire indiqué au devis ; le matériel loué reste sous la responsabilité du client pendant la durée de la mise à disposition.

7. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un cas de force majeure, d'une utilisation non conforme des installations par le client, ou d'un défaut de la structure du bâtiment non signalé lors de la mesure initiale. Vibration SASU souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions.

8. Prix et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime fiscal applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces, selon les modalités précisées au devis.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui d'Angoulême.